[À compléter : modèle à faire valider par Annabelle Buxton avant mise en ligne]
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des œuvres originales, tirages, risographies et sérigraphies proposés par Annabelle Buxton sur ce site.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [À compléter : mention TVA, par exemple « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Article 3 : Commande
La commande se passe sans création de compte. Elle est confirmée par un courriel récapitulatif. Chaque original est unique : sa disponibilité est garantie au moment du paiement.
Article 4 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (WooPayments) ou par PayPal, via des plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ce site.
Article 5 : Livraison
Les œuvres sont expédiées soigneusement emballées [À compléter : transporteur, délais et zones de livraison]. Le retrait à l’atelier (Atelier Rétine, Nantes) est possible sur rendez-vous.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de l’œuvre retournée en parfait état.
Article 7 : Garanties
Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Les originaux sont peints à la main sur support transparent : de légères imperfections font partie de leur caractère et ne constituent pas un défaut.
Article 8 : Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Le droit français est applicable.